Permis d'aménager n° 0291761400002 à Plonévez-Porzay, Rue De Cornouaille
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PA n° 0291761400002
Demandeur
COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2014 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291761400002 porte sur un projet situé Rue De Cornouaille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC52A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Plonévez-Porzay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Plonévez-Porzay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901763
- SIRET
- 21290176300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLONEVEZ-PORZAY (29550)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291761400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |