Permis d'aménager n° 0291712000005 à Plomeur pour un terrain de 9 234 m², Rue Ti Ker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PA n° 0291712000005
Demandeur
SARL CHARTHI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291712000005 a été délivré le 12 mars 2021 à Plomeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Ti Ker. SARL CHARTHI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H2307, H2308, H2309. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Plomeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Plomeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHARTHI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493298814
- SIRET
- 49329881400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291712000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |