Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291692300001

Permis d'aménager à Plogonnec pour 7 534 m² de terrain - Keroza

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PA n° 0291692300001

Demandeur

PARCEL'OUEST

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291692300001, délivré le 28 février 2024 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keroza, Plogonnec (29180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PARCEL'OUEST. L'opération concerne un terrain de 7 534 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

7 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 534 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARCEL'OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902978956
SIRET
90297895600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291692300001
Code commune INSEE 29169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 534 m², situé Keroza, Plogonnec (29180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PARCEL'OUEST et autorisé le 28 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291692300001, instruit par la commune de Plogonnec.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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