Permis d'aménager n° 0291692100001 à Plogonnec pour un terrain de 1 829 m², Rue De Saint Thelau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 0291692100001
Demandeur
COMMUNE DE PLOGONNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2021 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291692100001 porte sur un projet situé Rue De Saint Thelau. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOGONNEC.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 829 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Plogonnec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plogonnec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOGONNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901698
- SIRET
- 21290169800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PLOGONNEC (29180)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOGONNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291692100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |