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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291681300002

Permis d'aménager n° 0291681300002 à Plogoff, Kergroas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisé le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291681300002, déposé en mairie de Plogoff.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PA n° 0291681300002

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2014 à Plogoff (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291681300002 porte sur un projet situé Kergroas. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Plogoff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plogoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergroas

Territoires administratifs

Commune: Plogoff Code postal 29770 Identifiant INSEE 29168
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222900011
SIRET: 22290001100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291681300002
Code commune INSEE	29168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kergroas à Plogoff (29770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisé le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291681300002, déposé en mairie de Plogoff.

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