Permis d'aménager n° 0291681500001 à Plogoff, Rue Pierre De Brossolette
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PA n° 0291681500001
Demandeur
COMMUNE DE PLOGOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291681500001 a été délivré le 6 août 2015 à Plogoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre De Brossolette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOGOFF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM124, BM123, BM122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Plogoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plogoff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogoff Code postal 29770 Identifiant INSEE 29168
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOGOFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901680
- SIRET
- 21290168000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOGOFF (29770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291681500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |