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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291681300001

Permis d'aménager n° 0291681300001 à Plogoff, Anse Du Loch

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisé le 29 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291681300001, déposé en mairie de Plogoff.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PA n° 0291681300001

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Anse Du Loch, le permis d'aménager n° 0291681300001 a été délivré le 29 novembre 2013 à Plogoff (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY337. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Plogoff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plogoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse Du Loch

Territoires administratifs

Commune: Plogoff Code postal 29770 Identifiant INSEE 29168
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222900011
SIRET: 22290001100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291681300001
Code commune INSEE	29168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Anse Du Loch à Plogoff (29770).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisé le 29 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291681300001, déposé en mairie de Plogoff.

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