Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291672200001

Permis d'aménager n° 0291672200001 à Plogastel-Saint-Germain pour un terrain de 23 227 m², 42 rue de Parc Zale

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PA n° 0291672200001

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291672200001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), à l'adresse 42 rue de Parc Zale. La demande émane de la société de promotion immobilière POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 227 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 48. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Plogastel-Saint-Germain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

23 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 23 227 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 227 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT, une SAS basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434754701
SIRET
43475470100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291672200001
Code commune INSEE 29167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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