Permis d'aménager n° 0291671600001 à Plogastel-Saint-Germain, Briscoul Huella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 0291671600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291671600001 a été délivré le 21 mars 2017 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Briscoul Huella.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 21/07/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 142, AC 143, AC 141. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Plogastel-Saint-Germain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291671600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 142, AC 143, AC 141 à Plogastel-Saint-Germain (29710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.