Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291671600001

Permis d'aménager n° 0291671600001 à Plogastel-Saint-Germain, Briscoul Huella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PA n° 0291671600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291671600001 a été délivré le 21 mars 2017 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Briscoul Huella.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 21/07/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 142, AC 143, AC 141. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Plogastel-Saint-Germain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 142 AC 143 AC 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291671600001
Code commune INSEE 29167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AC 142, AC 143, AC 141 à Plogastel-Saint-Germain (29710)

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