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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291671600001

Permis d'aménager n° 0291671600001 à Plogastel-Saint-Germain, Briscoul Huella

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291671600001, déposé en mairie de Plogastel-Saint-Germain.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PA n° 0291671600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291671600001 a été délivré le 21 mars 2017 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Briscoul Huella.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC143, AC141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Plogastel-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC142 AC143 AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291671600001
Code commune INSEE	29167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Briscoul Huella à Plogastel-Saint-Germain (29710).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291671600001, déposé en mairie de Plogastel-Saint-Germain.

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