Permis d'aménager n° 0291671900001 à Plogastel-Saint-Germain pour un terrain de 2 943 m², Allee Des Sources
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 0291671900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291671900001 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé Allee Des Sources.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 943 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Plogastel-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOGASTEL ST GERMAIN (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291671900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |