Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291671900001

Permis d'aménager n° 0291671900001 à Plogastel-Saint-Germain pour un terrain de 2 943 m², allée des Sources

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PA n° 0291671900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291671900001 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé allée des Sources.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 943 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 144. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Plogastel-Saint-Germain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

2 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2020.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 943 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 943 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOGASTEL ST GERMAIN (29710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291671900001
Code commune INSEE 29167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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