Permis d'aménager n° 0291671500002 à Plogastel-Saint-Germain pour un terrain de 22 387 m², Hameau De Keleron
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PA n° 0291671500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Keleron, le permis d'aménager n° 0291671500002 a été délivré le 16 juin 2015 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 22 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1452, B1453, B1454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Plogastel-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOGASTEL ST GERMAIN (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291671500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |