Permis d'aménager n° 0291611400002 à Pleuven, Coat Men Hir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PA n° 0291611400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coat Men Hir, le permis d'aménager n° 0291611400002 a été délivré le 30 juin 2014 à Pleuven (Finistère, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1311, D1309, D702. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Pleuven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Men Hir
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- VARZEC (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291611400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |