Permis d'aménager n° 0291582200012 à Penmarch pour un terrain de 1 723 m², Route De Kerganten
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 0291582200012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Kerganten, le permis d'aménager n° 0291582200012 a été délivré le 23 février 2023 à Penmarch (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 723 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT51, ZT215. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582200012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |