Permis d'aménager n° 0291582200002 à Penmarch pour un terrain de 2 438 m², Venelle Ty Meil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PA n° 0291582200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Venelle Ty Meil, le permis d'aménager n° 0291582200002 a été délivré le 7 avril 2022 à Penmarch (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 2 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL27, BL31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |