Permis d'aménager n° 0291582100002 à Penmarch pour un terrain de 2 633 m², Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PA n° 0291582100002
Demandeur
ATHOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291582100002, délivré le 28 juin 2021 à Penmarch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est ATHOS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 633 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ312. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATHOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535089528
- SIRET
- 53508952800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |