Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291582000014

Permis d'aménager n° 0291582000014 à Penmarch pour un terrain de 1 280 m², 137 Rue De Lescors

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PA n° 0291582000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582000014 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé 137 Rue De Lescors.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 280 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP87, ZP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 86 permis d'aménager référencés à Penmarch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP87 ZP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 280 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENMARC'H (29760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291582000014
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 280 m², situé 137 Rue De Lescors à Penmarch (29760).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291582000014, déposé en mairie de Penmarch.

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