Permis d'aménager n° 0291581800004 à Penmarch pour un terrain de 6 433 m², Route De Poulguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 0291581800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291581800004 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé Route De Poulguen.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP272. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARMOR-PLAGE (56260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291581800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |