Permis d'aménager n° 0291501900009 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 500 m², 5 Rue Des Eglantiers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PA n° 0291501900009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291501900009 a été délivré le 4 février 2020 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Eglantiers.
L'opération concerne un terrain de 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS309, ZS311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291501900009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |