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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291502000001

Permis d'aménager n° 0291502000001 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 695 m², 50 Rue Des Plages

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502000001, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PA n° 0291502000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291502000001, délivré le 19 janvier 2021 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 50 Rue Des Plages.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 695 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	695 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291502000001
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 695 m², situé 50 Rue Des Plages à Moëlan-sur-Mer (29350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502000001, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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PA n°0291501900009 Autorisé

5 Rue Des Eglantiers

Moëlan-sur-Mer (29350)

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