Permis d'aménager n° 0291452300002 à Confort-Meilars pour un terrain de 1 977 m², rue de la Forge
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PA n° 0291452300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2024 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291452300002 porte sur un projet situé rue de la Forge.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 977 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Confort-Meilars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Confort-Meilars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 977 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291452300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 84 à Confort-Meilars (29790)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.