Permis d'aménager n° 0291452100001 à Confort-Meilars pour un terrain de 1 773 m², Lieudit Penguel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PA n° 0291452100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2021 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291452100001 porte sur un projet situé Lieudit Penguel.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 773 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZO 188. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Confort-Meilars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Confort-Meilars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 773 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291452100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |