Permis d'aménager n° 0291452200001 à Confort-Meilars, Hameau des Ajoncs 29790 Co
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 0291452200001
Demandeur
COMMUNE DE CONFORT MEILARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291452200001 a été délivré le 29 août 2022 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), à l'adresse Hameau des Ajoncs 29790 Co. COMMUNE DE CONFORT MEILARS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 277, ZH 313. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Confort-Meilars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Confort-Meilars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CONFORT MEILARS, dont l'adresse déclarée est à Confort-Meilars. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CONFORT MEILARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901458
- SIRET
- 21290145800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONFORT-MEILARS (29790)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291452200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 277, ZH 313 à Confort-Meilars (29790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.