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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291452200001

Permis d'aménager n° 0291452200001 à Confort-Meilars, Hameau Des Ajoncs 29790 Co

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFORT MEILARS et autorisée le 29 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291452200001, déposé en mairie de Confort-Meilars.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PA n° 0291452200001

Demandeur

COMMUNE DE CONFORT MEILARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau Des Ajoncs 29790 Co, le permis d'aménager n° 0291452200001 a été délivré le 29 août 2022 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE CONFORT MEILARS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH277, ZH313. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Confort-Meilars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Confort-Meilars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH277 ZH313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFORT MEILARS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901458
SIRET: 21290145800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CONFORT-MEILARS (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291452200001
Code commune INSEE	29145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau Des Ajoncs 29790 Co à Confort-Meilars (29790).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFORT MEILARS et autorisée le 29 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291452200001, déposé en mairie de Confort-Meilars.

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