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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291452300001

Permis d'aménager n° 0291452300001 à Confort-Meilars pour un terrain de 3 021 m², 41 Confort

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291452300001, déposé en mairie de Confort-Meilars.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PA n° 0291452300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291452300001, délivré le 14 mars 2024 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 41 Confort.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 021 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH257. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Confort-Meilars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

3 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Confort-Meilars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 021 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONFORT-MEILARS (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291452300001
Code commune INSEE	29145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 021 m², situé 41 Confort à Confort-Meilars (29790).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291452300001, déposé en mairie de Confort-Meilars.

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