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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291442300001

Permis d'aménager n° 0291442300001 à La Martyre pour un terrain de 7 740 m², 4 Roholloc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PA n° 0291442300001

Demandeur

SOCIETE TOULLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2024 à La Martyre (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291442300001 porte sur un projet situé 4 Roholloc. SOCIETE TOULLEC figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 740 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1276, C1278, C1280. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Martyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

7 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Martyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1276 C1278 C1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 740 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TOULLEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
302265178
SIRET
30226517800012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA MARTYRE (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291442300001
Code commune INSEE 29144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 740 m², situé 4 Roholloc à La Martyre (29800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE TOULLEC et autorisé le 20 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291442300001, déposé en mairie de La Martyre.

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PA n°0291441600001 Autorisé
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La Martyre (29800)
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PA n°0291442000001 Autorisé
4 Route D'irsiry
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