Permis d'aménager n° 0291442200001 à La Martyre pour un terrain de 15 965 m², Park Ar Groas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 0291442200001
Demandeur
COMMUNE DE LA MARTYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291442200001 a été délivré le 20 septembre 2022 à La Martyre (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Park Ar Groas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MARTYRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 965 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Martyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Martyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MARTYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901441
- SIRET
- 21290144100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MARTYRE (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MARTYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291442200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |