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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291441600001

Permis d'aménager n° 0291441600001 à La Martyre, Route De La Roche

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PA n° 0291441600001

Demandeur

COMMUNE DE LA MARTYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2016 à La Martyre (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291441600001 porte sur un projet situé Route De La Roche. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MARTYRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB261, BO1752, AB268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Martyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Martyre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB261 BO1752 AB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MARTYRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901441
SIRET
21290144100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA MARTYRE (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291441600001
Code commune INSEE 29144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Roche à La Martyre (29800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA MARTYRE et autorisé le 4 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291441600001, déposé en mairie de La Martyre.

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