Permis d'aménager n° 0291442000001 à La Martyre pour un terrain de 2 610 m², 4 Route D'irsiry
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 0291442000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2020 à La Martyre (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291442000001 porte sur un projet situé 4 Route D'irsiry.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Martyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Martyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291442000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |