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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291372500001

Permis d'aménager n° 0291372500001 à Logonna-Daoulas pour un terrain de 6 308 m², Route Du Menhir

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS et autorisée le 19 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291372500001, déposé en mairie de Logonna-Daoulas.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PA n° 0291372500001

Demandeur

COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Menhir, le permis d'aménager n° 0291372500001 a été délivré le 19 mai 2025 à Logonna-Daoulas (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 308 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC182. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Logonna-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

6 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Logonna-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Logonna-Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29137
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 308 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901375
SIRET: 21290137500106
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOGONNA-DAOULAS (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291372500001
Code commune INSEE	29137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 308 m², situé Route Du Menhir à Logonna-Daoulas (29460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS et autorisée le 19 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291372500001, déposé en mairie de Logonna-Daoulas.

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