Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291342400002

Permis d'aménager n° 0291342400002 à Locronan, Rue Du Prieure

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 0291342400002

Demandeur

COMMUNE DE LOCRONAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Locronan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291342400002 porte sur un projet situé Rue Du Prieure. COMMUNE DE LOCRONAN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Locronan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locronan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCRONAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901342
SIRET
21290134200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
LOCRONAN (29180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291342400002
Code commune INSEE 29134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Prieure à Locronan (29180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOCRONAN et autorisée le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291342400002, déposé en mairie de Locronan.

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