Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291342000001

Permis d'aménager n° 0291342000001 à Locronan pour un terrain de 1 129 m², 31 Rue De La Montagne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PA n° 0291342000001

Demandeur

EREBOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291342000001 a été délivré le 26 octobre 2020 à Locronan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue De La Montagne. Le dossier a été déposé par EREBOR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 129 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Locronan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Surface du terrain

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locronan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 129 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879987162
SIRET
87998716200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LOCRONAN (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291342000001
Code commune INSEE 29134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 129 m², situé 31 Rue De La Montagne à Locronan (29180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EREBOR et autorisé le 26 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291342000001, déposé en mairie de Locronan.

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