Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291342400003

Permis d'aménager n° 0291342400003 à Locronan pour un terrain de 1 465 m², 18 Vieille Route De Plonevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PA n° 0291342400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291342400003 a été délivré le 31 octobre 2024 à Locronan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 18 Vieille Route De Plonevez.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 465 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Locronan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locronan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 465 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291342400003
Code commune INSEE 29134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 465 m², situé 18 Vieille Route De Plonevez à Locronan (29180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291342400003, déposé en mairie de Locronan.

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