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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291342400005

Permis d'aménager n° 0291342400005 à Locronan pour un terrain de 47 923 m², Rue Saint-Maurice

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOCRONAN et autorisé le 20 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291342400005, déposé en mairie de Locronan.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PA n° 0291342400005

Demandeur

COMMUNE DE LOCRONAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2025 à Locronan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291342400005 porte sur un projet situé Rue Saint-Maurice. COMMUNE DE LOCRONAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 923 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B266, B267, B268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Locronan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

47 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locronan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B266 B267 B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 923 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCRONAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901342
SIRET: 21290134200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1979
Localisation: LOCRONAN (29180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291342400005
Code commune INSEE	29134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 923 m², situé Rue Saint-Maurice à Locronan (29180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOCRONAN et autorisé le 20 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291342400005, déposé en mairie de Locronan.

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