Permis d'aménager n° 0291332000001 à Locquirec, Rte De Morlaix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PA n° 0291332000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291332000001, délivré le 27 novembre 2020 à Locquirec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rte De Morlaix.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM86, AM87. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Locquirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Locquirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCQUIREC (29241)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291332000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |