Permis d'aménager n° 0291332200001 à Locquirec pour un terrain de 6 935 m², Impasse Du Corbeau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 0291332200001
Demandeur
TY LANN PARC BRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291332200001 a été délivré le 13 janvier 2023 à Locquirec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Impasse Du Corbeau. Le projet est porté par TY LANN PARC BRAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 935 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Locquirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Locquirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TY LANN PARC BRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 935105965
- SIRET
- 93510596500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PLEUMEUR BODOU (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291332200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |