Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291331700001

Permis d'aménager n° 0291331700001 à Locquirec, All Tachen Kreis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PA n° 0291331700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2017 à Locquirec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291331700001 porte sur un projet situé All Tachen Kreis.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM84. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Locquirec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Locquirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTIN LES GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291331700001
Code commune INSEE 29133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Tachen Kreis à Locquirec (29241).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291331700001, déposé en mairie de Locquirec.

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