Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291331600001

Permis d'aménager n° 0291331600001 à Locquirec, Les Sables Blancs Parc Mez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PA n° 0291331600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locquirec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291331600001 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé Les Sables Blancs Parc Mez.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE96, AE97. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Locquirec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Locquirec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE96 AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUARGAT (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291331600001
Code commune INSEE 29133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Sables Blancs Parc Mez à Locquirec (29241).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291331600001, déposé en mairie de Locquirec.

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