Permis d'aménager n° 0291241200002 à Lesneven, Kerargroas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 février 2013
Dossier PA n° 0291241200002
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291241200002 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Lesneven (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerargroas. BRETAGNE OUEST ACCESSION porte le projet.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2013. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BA 21, BA 31. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 36 permis d'aménager à Lesneven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lesneven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519013171
- SIRET
- 51901317100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de BRETAGNE OUEST ACCESSION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291241200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BA 21, BA 31 à Lesneven (29260)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.