Permis d'aménager n° 0291241200002 à Lesneven, Kerargroas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 février 2013
Dossier PA n° 0291241200002
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerargroas, le permis d'aménager n° 0291241200002 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Lesneven (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est BRETAGNE OUEST ACCESSION.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA21, BA31. Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Lesneven.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lesneven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519013171
- SIRET
- 51901317100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de BRETAGNE OUEST ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291241200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 23/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |