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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0291241200002

Permis d'aménager à Lesneven pour 0 m² de terrain - Kerargroas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRETAGNE OUEST ACCESSION et autorisé le 28 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291241200002, instruit par la commune de Lesneven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PA n° 0291241200002

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291241200002, délivré le 28 février 2013 à Lesneven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerargroas, Lesneven (29260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BA21, BA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA21 BA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Voir les 141 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519013171
SIRET: 51901317100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291241200002
Code commune INSEE	29124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kerargroas, Lesneven (29260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRETAGNE OUEST ACCESSION et autorisé le 28 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291241200002, instruit par la commune de Lesneven.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.