Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291241300002

Permis d'aménager n° 0291241300002 à Lesneven, Rue Amiral Ronarc H Penn Ar C Hoat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 14 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291241300002, déposé en mairie de Lesneven.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PA n° 0291241300002

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291241300002, délivré le 14 mars 2014 à Lesneven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Amiral Ronarc H Penn Ar C Hoat. FONCIER CONSEIL SNC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112P, AH111P, AH92P. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Lesneven.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

20/10/2015

Autorisation

14/03/2014

Chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesneven

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH112P AH111P AH92P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penn Ar C Hoat

Territoires administratifs

Commune: Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: GOUESNOU (29850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291241300002
Code commune INSEE	29124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Amiral Ronarc H Penn Ar C Hoat à Lesneven (29260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 14 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291241300002, déposé en mairie de Lesneven.

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