Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291241300001

Permis d'aménager n° 0291241300001 à Lesneven, Kervasdoue

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PA n° 0291241300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Lesneven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291241300001 porte sur un projet situé Kervasdoue.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Lesneven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervasdoue

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FOLGO T (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291241300001
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kervasdoue à Lesneven (29260).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291241300001, déposé en mairie de Lesneven.

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