Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291171500001

Permis d'aménager n° 0291171500001 à Lannilis, Rue Saint-Alphonse

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PA n° 0291171500001

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291171500001, délivré le 21 mai 2015 à Lannilis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Saint-Alphonse. La demande émane de F.M.T.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL382. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lannilis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
21/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2016

Localisation du projet à Lannilis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291171500001
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint-Alphonse à Lannilis (29870).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par F.M.T et autorisé le 21 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 21 août 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291171500001, déposé en mairie de Lannilis.

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