Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291171300001

Permis d'aménager n° 0291171300001 à Lannilis, Rue Saint-Alphonse

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PA n° 0291171300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint-Alphonse, le permis d'aménager n° 0291171300001 a été délivré le 18 juin 2013 à Lannilis (Finistère, Bretagne).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL384. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lannilis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
18/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2019

Localisation du projet à Lannilis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291171300001
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint-Alphonse à Lannilis (29870).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291171300001, déposé en mairie de Lannilis.

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