Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291082200001

Permis d'aménager n° 0291082200001 à Landudec pour un terrain de 9 595 m², Lieu Dit Kerberennes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PA n° 0291082200001

Demandeur

PARCEL'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291082200001, délivré le 19 septembre 2022 à Landudec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu Dit Kerberennes. La demande émane du marchand de biens PARCEL'OUEST.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 595 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 945. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Landudec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

9 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landudec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landudec Code postal 29710 Identifiant INSEE 29108
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 9 595 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 595 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PARCEL'OUEST, une SARL basée à Plobannalec-Lesconil. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PARCEL'OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902978956
SIRET
90297895600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Autres dossiers de PARCEL'OUEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291082200001
Code commune INSEE 29108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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