Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291081500001

Permis d'aménager n° 0291081500001 à Landudec, rue du Chateau d'Eau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PA n° 0291081500001

Demandeur

URBATER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291081500001 a été délivré le 22 juillet 2015 à Landudec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue du Chateau d'Eau. Le projet est porté par le marchand de biens URBATER.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 138P, AA 123. Sur la même voie, rue du Chateau d'Eau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Landudec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landudec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA 138P AA 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landudec Code postal 29710 Identifiant INSEE 29108
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens URBATER, une SAS basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 28 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBATER

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445314123
SIRET
44531412300024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de URBATER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 0291081500001
Code commune INSEE 29108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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