Permis d'aménager n° 0291081900001 à Landudec pour un terrain de 43 795 m², Coumoullec Parc An Ni Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 0291081900001
Demandeur
COMMUNE DE LANDUDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landudec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291081900001 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé Coumoullec Parc An Ni Bras. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDUDEC.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 43 795 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1658, C 1659, C 301. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Landudec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landudec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landudec Code postal 29710 Identifiant INSEE 29108
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 43 795 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANDUDEC, dont l'adresse déclarée est à Landudec. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LANDUDEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901086
- SIRET
- 21290108600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LANDUDEC (29710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291081900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 1658, C 1659, C 301 à Landudec (29710)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.