Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291081900001

Permis d'aménager n° 0291081900001 à Landudec pour un terrain de 43 795 m², Coumoullec Parc An Ni Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PA n° 0291081900001

Demandeur

COMMUNE DE LANDUDEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landudec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291081900001 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé Coumoullec Parc An Ni Bras. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDUDEC.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 43 795 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1658, C 1659, C 301. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Landudec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Surface du terrain

43 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landudec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1658 C 1659 C 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landudec Code postal 29710 Identifiant INSEE 29108
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 43 795 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 43 795 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LANDUDEC, dont l'adresse déclarée est à Landudec. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LANDUDEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901086
SIRET
21290108600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
LANDUDEC (29710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291081900001
Code commune INSEE 29108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles C 1658, C 1659, C 301 à Landudec (29710)

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