Permis d'aménager n° 0291081900001 à Landudec pour un terrain de 43 795 m², Coumoullec Parc An Ni Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 0291081900001
Demandeur
COMMUNE DE LANDUDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landudec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291081900001 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé Coumoullec Parc An Ni Bras. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDUDEC.
L'opération concerne un terrain de 43 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1658, C1659, C301. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Landudec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landudec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landudec Code postal 29710 Identifiant INSEE 29108
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDUDEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901086
- SIRET
- 21290108600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LANDUDEC (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291081900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |