Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291061800001

Permis d'aménager n° 0291061800001 à Landrévarzec pour un terrain de 2 000 m², Kervouelet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PA n° 0291061800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291061800001 a été délivré le 21 mars 2018 à Landrévarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervouelet.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Landrévarzec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à Landrévarzec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landrévarzec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29106
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENODET (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291061800001
Code commune INSEE 29106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé Kervouelet à Landrévarzec (29510).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291061800001, déposé en mairie de Landrévarzec.

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