Permis d'aménager n° 0291062300002 à Landrévarzec pour un terrain de 682 m², Voie Communale De Quilinen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PA n° 0291062300002
Demandeur
COMMUNE DE LANDREVARZEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale De Quilinen, le permis d'aménager n° 0291062300002 a été délivré le 2 octobre 2023 à Landrévarzec (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDREVARZEC.
L'opération s'étend sur un terrain de 682 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Landrévarzec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Landrévarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrévarzec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29106
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDREVARZEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901060
- SIRET
- 21290106000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDREVARZEC (29510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291062300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |