Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291062200001

Permis d'aménager n° 0291062200001 à Landrévarzec pour un terrain de 2 604 m², 51 Quilinen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PA n° 0291062200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Quilinen, le permis d'aménager n° 0291062200001 a été délivré le 20 janvier 2023 à Landrévarzec (Finistère, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 604 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK9, ZK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Landrévarzec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

2 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landrévarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK9 ZK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landrévarzec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29106
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 604 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDREVARZEC (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291062200001
Code commune INSEE 29106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 604 m², situé 51 Quilinen à Landrévarzec (29510).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291062200001, déposé en mairie de Landrévarzec.

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