Permis d'aménager n° 0291061500001 à Landrévarzec, Ty Pin 29510 Landrevarzec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PA n° 0291061500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landrévarzec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291061500001 a été délivré le 19 août 2015, pour un projet situé Ty Pin 29510 Landrevarzec.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Landrévarzec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Landrévarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrévarzec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29106
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291061500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |