Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02910606S3001

Permis d'aménager n° 02910606S3001 à Landrévarzec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PA n° 02910606S3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02910606S3001 a été délivré le 21 février 2013 à Landrévarzec (Finistère, Bretagne).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 7 ans 1 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Landrévarzec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2006
2
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landrévarzec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landrévarzec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29106
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDREVARZEC (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02910606S3001
Code commune INSEE 29106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2006
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Landrévarzec (29510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02910606S3001, déposé en mairie de Landrévarzec.

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