Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291052000003

Permis d'aménager n° 0291052000003 à Landivisiau pour un terrain de 725 m², 18 Allee De La Croix

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PA n° 0291052000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landivisiau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291052000003 a été délivré le 1 septembre 2020, pour un projet situé 18 Allee De La Croix.

L'aménagement porte sur un terrain de 725 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK93. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 725 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291052000003
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 725 m², situé 18 Allee De La Croix à Landivisiau (29400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291052000003, déposé en mairie de Landivisiau.

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